Dominique Devilliers
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De:
Dominique DEVILLIERS
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon », Article 2
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702380A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 2017
10/01/2017
De:
Dominique DEVILLIERS
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1635340A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Novembre 2016
15/11/2016